Mentions Légales et Compliance
Identification de l'Association
Dénomination : FORMAT FAMILIAL
RNA : W271006629
SIREN : 929374049
Siège social : 167 ROUTE DE L'ESSART, 27380 AMFREVILLE-LES-CHAMPS
Directeur de la Publication : Jean-Luc Dupont (Président)
Hébergement
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Transparence Financière
Conformément à nos objectifs statutaires, l'association FORMAT FAMILIAL affirme que l'intégralité de ses ressources est réinvestie dans le développement de ses programmes d'intérêt général. En tant qu'entité à but non lucratif régie par la loi 1901, nous nous engageons à une gestion transparente de nos fonds. Aucun bénéfice n'est redistribué, et toutes les contributions, subventions ou dons perçus servent exclusivement à financer nos actions de soutien, de formation et d'accompagnement des acteurs locaux dans le champ de la création artistique. Ce modèle garantit la pérennité de notre mission de service public et le maintien de la gratuité ou de l'accessibilité de nos ressources pédagogiques.
Protection des données
Conformément aux normes en vigueur, les informations collectées via nos formulaires sont traitées dans le strict respect de la vie privée et ne sont utilisées que pour la gestion des demandes de nos membres ou partenaires. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.